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| T2A (ou TAA). |
La Tarification à l'Activité dans les établissements hospitaliers, visant à l'harmonisation des modes de financement entre les secteurs public et privé, consistera pour un même soin, à saisir la même information et à payer la même somme dans le public comme dans le privé. |
| Tarif d'autorité. |
Base de remboursement applicable aux actes dispensés par un médecin non-conventionné. |
| Tarif de convention. |
Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 22 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 22 euro, soit 15.4 euro. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires. |
| Tarif de responsabilité. |
tarif sur la base duquel intervient le remboursement. mutuelle |
| Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). |
Plus de 450 spécialités pharmaceutiques sont remboursées sur la base d'un forfait : le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), calculé à partir du prix de générique. |
| Taux de remboursement de la Sécurité sociale. |
C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social. |
| Télétransmission. |
Echange informatique entre les différents acteurs de la santé. La télétransmission vous dispense d'envoyer vos feuilles de soins à votre organisme obligatoire et / ou complémentaire. |
| Ticket modérateur. |
C'est Pour calculer les remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé. Exemple : Le tarif de convention du médecin généraliste est de 20 euro (prix de sa consultation). La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention, soit 14 euro. La différence est le ticket modérateur : 20 - 14 = 6 euro. Cette somme est totalement remboursée par votre mutuelle. Différence entre le tarif de responsabilité fixé par la Sécurité sociale et le remboursement qu'elle assure. C'est ce qui reste à la charge de l'assuré, une fois qu'il a été remboursé par la Sécurité sociale. |
| Tiers payant. |
Mécanisme grâce auquel vous êtes dispensés de l'avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires chez les professionnels de santé. Concrètement cela signifie que si vous êtes pris en charge à 100% vous n'aurez rien à régler chez les praticiens acceptant ce mode de fonctionnement ce qui est les cas de la majorité des pharmaciens par exemple.Le tiers payant vous permet, à l'aide d'une carte remise par votre mutuelle, de ne pas faire l'avance de vos frais de pharmacie pour tout médicament prescrit et remboursable. |
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