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| Questionnaire de santé . |
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé, l'assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. |
| Questionnaire médical. |
Lors de l'adhésion à une complémentaire santé, l'assureur peut demander au futur adhérent de remplir un document lui permettant d'évaluer son état de santé. |
| Régime Complémentaire (RC). |
Organisme prenant en charge tout ou partie des frais restant à la charge du patient après remboursement du régime obligatoire (exemple : les mutuelles). |
| Régime Obligatoire (RO). |
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus de 4 personnes sur 5 (les remboursements sont alors effectués par les CPAM). La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs (remboursements effectués par la MSA). Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux...Tout citoyen est rattaché à un régime de Sécurité sociale en fonction de sa profession ou de sa situation. |
| Secteurs conventionnels I. |
Médecin conventionné. Pour ce secteur, les médecins se sont engagés à respecter strictement le tarif conventionnel |
| Secteurs conventionnels II. |
Médecin conventionné à honoraires libres. Les médecins peuvent pour ce secteur pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder une certaine mesure. |
| Secteurs conventionnels III. |
Médecin non conventionné. Les médecins de ce secteur n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Ces médecins fixent totalement librement leurs tarifs. |
| Sécurité sociale. |
C'est un organisme régi par l'etat et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. |
| Sesam vitale. |
Système informatique qui permet aux médecins de consulter les droits des assurés et de télétransmettre aux services de la Sécurité sociale les feuilles de soins. Les patients n'ont plus à envoyer leurs décomptes pour être remboursés. |
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