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| Carte d'assuré(e) social(e) (CAS). |
elle est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d'une carte à puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l'assuré(e) et de ses ayant-droits ; parmi les plus importantes : nom, prénom, date de naissance de l'assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l'ouverture des droits et date limite, mention du droit à l'exonération du ticket modérateur et date limite. |
| Carte vitale. |
La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de sécurité sociale...). Avec cette carte, vous n'avez plus besoin de remplir ni d'envoyer vos feuilles de soins, vous n'avez plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d'assurance maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins : 5 jours seulement pour être remboursé par votre régime obligatoire. |
| CCAM. |
Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales. |
| Certificat de radiation. |
Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la Mutuelle précédente, ou l'assureur. |
| CNAMTS. |
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. |
| Complémentaire Santé / Mutuelle / Assurance Santé. |
La mutuelle ou complémentaire santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation. |
| Couverture maladie universelle (CMU). |
C'est la prise en charge gratuite des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale pour les personnes justifiant de faibles revenus et résidants en France. Elle se compose d'un régime de base et d'une complémentaire santé. |
| CPAM |
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les frais de santé des assurés sociaux pour une région et pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. |
| Crédit d'impôts. |
Acquisition d'une complémentaire pour les personnes dont les revenus modestes sont cependant légèrement supérieurs (avec un maximum de 15%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire. Ces personnes ont droit à une réduction de leur prime ou cotisation faite par l'organisme complémentaire. Cette déduction est annuelle, son montant varie selon l'âge et le nombre de personnes composant le foyer. Plafond annuel maximum pour une personne 7950.51 €. |
